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Maître Elodie Chesneau, Avocat à Besançon, vous souhaite la bienvenue sur son site Internet

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Blog

14/05/2017 - Réforme de la procédure d'appel
21/04/2017 - Procédure d'appel : ne confondez pas demande reconventionnelle nouvelle et demande nouvelle tout court...
28/01/2017 - Procédure d'appel : nouvelles règles en cas de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
27/11/2016 - Intimés : prenez garde à votre délai pour conclure
28/07/2016 - Affaire fixée à bref délai : quid du défaut de signification de la déclaration d'appel ?
09/06/2016 - Compétence exclusive du conseiller de la mise en état : Nécessité de le saisir
01/06/2016 - Réforme : la nouvelle procédure d'appel désormais applicable en matière prud’homale
31/05/2016 - Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande d'aide juridictionnelle
27/05/2016 - suspension de l'exécution provisoire en cas d'appel limite dans les conclusions
09/02/2016 - Notification des jugements : mention (précise) des modalités de recours
03/02/2016 - Défaut de communication de pièces en cause d'appel
28/01/2016 - Contenu des conclusions d'appel
20/01/2016 - Caducité de la déclaration d'appel et droit à un procès équitable
13/01/2016 - Précisions sur la portée de l'article 930-1 du code de procédure civile
07/01/2016 - Notification des jugements

26 Rue Mégevand 25000 Besançon

Tel : 03 81 81 39 61 - E-mail : echesneau@chesneau-avocat.fr

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