CONSEIL ET ASSISTANCE

ACTION ET DÉFENSE

Avocat à Besançon, de formation généraliste, je vous conseille et vous assiste, en demande et en défense, dans vos litiges de la vie quotidienne ou dans vos contentieux plus exceptionnels.

Lors du premier entretien, je rechercherai avec vous une solution pour résoudre à l'amiable votre litige. Il s'agit d'une obligation depuis l'entrée en vigueur du décret n°2015-282 du 11 mars 2015.

Si le procès est inévitable ou s'il a déjà été intenté, je vous représenterai pour faire valoir vos droits et organiser votre défense.

Je suis en outre titulaire d'une spécialisation en procédure d'appel, gage de rigueur et de sécurité dans le suivi procédural de votre dossier.

En effet, une affaire présentant de bonnes chances de succès peut être prématurément et irrévocablement perdue en raison du seul non respect d'une règle de procédure.

La maîtrise des règles de la procédure d'appel et de la procédure civile en général est un atout supplémentaire dans la défense de vos intérêts.

DOMAINES D'INTERVENTION

J'interviens dans les matières civiles et commerciales, devant les Tribunaux et la Cour d'appel de Besançon, mais aussi dans toute la France, notamment dans les domaines suivants:

Droit de la famille

Divorce

Prestation compensatoire

Liquidation du régime matrimonial

Litiges hors mariage

Rupture de concubinage

PACS

Garde d'enfants

Transfert de résidence

Droit de visite et d'hébergement

Pensions alimentaires

Filiation

Successions

Contrats

Vices du consentement

(erreur, dol)

Rescision pour lésion

Inexécutions contractuelles

Prestations défectueuses

Défauts de conformité

Vices cachés

Retards de paiements

Recouvrement de créances

Injonctions de payer

Actions obliques et pauliennes

Clauses résolutoires

Clauses pénales

Consommation

Crédits à la consommation

Défaut d'information

Pratiques commerciales trompeuses

Démarchage

Refus de vente

Clauses abusives

Droit de rétractation

Délais de paiement

Surendettement

Banque et assurances

Emprunts immobiliers et mobiliers

Déchéance du terme

Crédit aux entreprises

Cautionnement

Assurances groupes

Assurances de dommage

Refus de garantie

Résiliation de police

Fausse déclaration

Responsabilité civile

Responsabilité pour faute

Accidents de la circulation

Accidents médicaux

Agressions physiques

Réparation du préjudice corporel, moral et matériel

Indemnisation des victimes par ricochet

Recours entre coresponsables

Litiges de propriété

Troubles de voisinage

Revendications de propriété

Empiètements

Servitudes

Usufruit

Copropriété

Malfaçons et désordres de constructions

Contentieux locatif

Recouvrement de loyers impayés

Résiliation de bail

Expulsion

Réparation des dégradations causées au logement

Problèmes d'insalubrité

Refus de restitution de dépôt de garantie

Recours contre les cautions

Mesures d'exécution

Saisies conservatoires

Saisies des rémunérations

Saisies des comptes bancaires

Saisies vente

Sûretés judiciaires

Astreinte

Défense devant le Juge de l'exécution

Cette liste reflète la plupart des matières que j'ai eu l'occasion de traiter au cours de mon expérience professionnelle, compte tenu de mon parcours généraliste (voir ma page Présentation).

Elle n'est pas exhaustive.

N'hésitez donc pas à me consulter.

Dans tous les cas, s'il apparaît que votre dossier relève d'un domaine juridique dans lequel je n'interviens habituellement pas ou requiert une compétence spécifique dont je ne dispose pas, je vous orienterai sans difficulté vers un confrère plus à même de vous conseiller.